Dimagaz : AWB rejoint la longue liste des créanciers
2 janvier 2025Le distributeur de gaz butane fait face à une nouvelle action émanant du secteur bancaire qui totalise une créance avoisinant deux milliards de dirhams.
Aceca : Mohamed Aouzal condamné, la faillite est totale
30 décembre 2024Privé d'agrément puis mis en liquidation judiciaire, l'ancien grand courtier d'assurance est désormais confronté à une condamnation pénale visant son dirigeant. Le point culminant d'une descente aux enfers entamée en 2021.
Protéger les données personnelles : l'autre défi du Mondial 2030
29 décembre 2024Avec l'organisation de la Coupe du monde 2030, le Maroc devra gérer le flux massif de visiteurs tout en garantissant la protection de leurs données personnelles. Un défi majeur pour la réussite de l'événement.
Affaire Bioui-Naciri : boudée par la défense, l'audience reportée
27 décembre 2024Le juge Ali Torchi a entamé ce vendredi l'interrogatoire des accusés, mais a renvoyé le dossier à la demande du bâtonnier de Casablanca.
Refus d'accès au compte bancaire : victoire judiciaire d'un client atteint de parkinson
26 décembre 2024Atteint de parkinson, un client se voit refuser, par sa banque, le droit de prélever sa pension de retraite déposée sur son compte. Il saisit le juge des référés, qui inflige un camouflet à l'établissement bancaire.
À peine déployée, la marque “Be Sport” condamnée à la radiation
25 décembre 2024Au Maroc, un jugement a ordonné la radiation de cette marque enregistrée par Mercure International of Morocco en substitution à "Go Sport". Le tribunal a constaté une "imitation" de la marque appartenant à une société basée à Tanger.
Droit de grève : le projet de loi organique adopté par la Chambre des représentants
25 décembre 2024Le projet de loi organique régissant les conditions et modalités fixant le droit de grève a été adopté par la Chambre des représentants. Une étape historique pour un texte attendu depuis soixante ans.
Disway s'est bien retiré du deal avec Econosol et voici ses motifs
24 décembre 2024De nouvelles révélations sur le deal non abouti entre Disway SA et Econosol. Voici pourquoi ce dossier a été "classé sans suite" par le Conseil de la concurrence.
Disway/Econosol : le projet de concentration “retiré" et "classé”
23 décembre 2024L'opération concernait la prise, par la société Disway SA, du contrôle exclusif de la société Econosol SARL à travers l’acquisition de 51 % du capital social et des droits de vote y afférents. Notifié en septembre au Conseil de la concurrence, ce dossier a été retiré et classé sans suite.
Délai d'appel dans les affaires successorales : l'éclairage de la Cour de cassation
23 décembre 2024Les recours en appel dans les affaires de succession ne sont pas soumis au délai de 15 jours appliqué aux affaires de la famille. La confusion persiste malgré une jurisprudence de la Cour de cassation. Une note interne vient mettre fin à l'amalgame qui affecte les droits des justiciables.
