Condamnée en arbitrage, Narsa Maroc s'en remet à la justice étatique

Pas de trêve entre Assiaqa Card et l'Agence nationale de sécurité routière (Narsa). La bataille se poursuit à la cour d'appel administrative de Rabat, et un important verdict est attendu à la mi-mai. En jeu, l'annulation d'une lourde condamnation pécuniaire contre l'établissement public. En arrière-plan, la question de l'exécution des sentences arbitrales prononcées contre les entités étatiques.

Acculée par l'exequatur, Narsa mise désormais sur un recours en annulation pour court-circuiter une sentence arbitrale la condamnant à indemniser Assiaqa Card, concessionnaire évincé de la gestion du système électronique des permis de conduire.

Le recours a été enregistré le 27 février à la cour administrative de Rabat. Discret, ce...

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