Projet éolien de Dakhla : à Paris, un litige arrêté faute de financement
14 juin 2023En litige sur la propriété du projet de parc éolien à Dakhla, Luminy Invest et Brookstone Partners ont été notifiées du "retrait de la demande" faute de paiement d'une provision sur frais d'arbitrage.
Une première. La position tranchée du tribunal de Kénitra concernant l'abus sexuel sur mineur
13 juin 2023Dans une récente affaire d'abus sexuel sur une mineure, le tribunal de Kénitra envoie deux messages principaux et pas des moindres: il n'est jamais question de rapports consentis lorsqu'il s'agit d'un enfant et, en fonction des faits, un dossier de "détournement de mineur" peut aisément basculer vers une affaire criminelle de "traite d'être humain".
Peines alternatives : conditions et mode d'emploi
12 juin 2023Le projet de loi sur les peines alternatives à l'incarcération atterrira bientôt au Parlement. En voici les grands contours ainsi que le fonctionnement.
Incendie de Bernoussi : Aramex et Softgroup en litige devant la justice
9 juin 2023L'émirati Aramex est en litige avec Softgroup. Le dossier concerne l'incendie survenu en septembre 2020 dans l'entrepôt Aramex Soft Logistic, situé à Casablanca (Bernoussi).
Installés à Satram, les Jakhoukh se voient refuser Drapor
8 juin 2023Après Satrammarine, les ayants droit Jakhoukh ont tenté la même stratégie pour la prise de contrôle de Drapor, principale entité du groupe. Mais ont buté sur le refus du juge-commissaire. Un recours en appel est en vue.
Peines alternatives : l'amende journalière abandonnée par l'exécutif
7 juin 2023Le gouvernement de Aziz Akhannouch a apporté des modifications substantielles au projet de loi sur les peines alternatives. Amendes journalières, travaux d'intérêt général, comportements inéligibles... Voici le contenu de la dernière mouture transmise aux ministres.
Conseil de la concurrence : l'opération Allianz-Sanlam validée sous “conditions”
7 juin 2023Le régulateur a donné son aval après enquête approfondie et en contrepartie d'engagements inédits au Maroc. Les détails exclusifs.
Surfacturation en ligne : le phénomène persiste, le régulateur va sévir
5 juin 2023Épinglés par le Conseil de la concurrence, des opérateurs continuent de prélever un surplus sur les factures payées en ligne. En interne, les services du régulateur préparent déjà la suite.
“Livana” : feu vert du juge pour le démantèlement du navire
4 juin 2023Le juge des référés a donné une suite favorable à la demande, formulée par les autorités marocaines, de démanteler le navire échoué depuis février dans les eaux de M'diq.
Rahhou reprend officiellement le dossier des carburants
2 juin 2023Le Conseil de la concurrence a tenu sa promesse. Quelques jours après la pleine entrée en vigueur de la refonte des lois sur la concurrence, le régulateur annonce la reprise officielle du dossier des ententes sur les hydrocarbures. L'affaire fera l'objet d'une nouvelle instruction.
