“Sexe contre bonnes notes” à l’ENCG Oujda : deux ans plus tard, le professeur acquitté
18 octobre 2023Le doute et l’absence de preuves ont profité au professeur impliqué, il y a deux ans, dans une affaire de chantage sexuel à l’ENCG d’Oujda. Les enquêteurs s’étaient appuyés sur de simples captures d’écran de conversations fuitées sur les réseaux sociaux. Insuffisant selon le tribunal correctionnel.
Syndicat des pilotes à la RAM : congrès constitutif ajourné par la Justice
17 octobre 2023À la demande de Royal Air Maroc, le juge des référés a ordonné le report du congrès constitutif du syndicat des commandants de bord au sein de la compagnie nationale. Les parties sont en litige sur un deuxième dossier, portant sur l'annulation de la création de cet organe syndical affilié à la CDT.
Spoliation immobilière : adouls, copistes et registres évaporés dans la nature
16 octobre 2023Le faux et usage de faux sont les ingrédients classiques de la spoliation immobilière. Mais à chaque affaire, une histoire et ses acteurs. Et dans celle-ci, on découvre avec effarement la disparition de documents originaux et d'un registre de propriété immobilière.
Affaire El Halaissi : l'argent de Bank Of Africa est-il un denier public ?
15 octobre 2023Les grands sujets de ce procès sont aussi ceux des grands débats juridiques. Dans l'affaire M'Fadel El Halaissi, la question du statut public des fonds appartenant à BOA n'est absurde qu'en apparence.
Jurisprudence : le mariage de mineur par “Fatiha” qualifié en crime
12 octobre 2023La Cour de cassation propose une solution pénale aux cas de fraude visant à contourner les restrictions sur le mariage des mineurs.
À Casablanca, la villa de Hassan Derhem saisie par la Justice
11 octobre 2023L'homme d'affaires et élu sahraoui est en litige avec Bank of Africa qui lui réclame une quarantaine de millions de DH. Les biens hypothéqués par ses fils ont été placés aux enchères judiciaires.
Contrats d'avocat : les greffiers ont un droit de regard
10 octobre 2023Les contrats immobiliers rédigés par les avocats seront passés au peigne fin par les greffiers. Un jugement vient de déterminer les prérogatives de ces fonctionnaires en matière de vérification des actes à date certaine, épinglés comme l'un des principaux véhicules de la spoliation foncière.
Litige : pas de trêve entre Bank of Africa et la Gazelle d'or
10 octobre 2023Bank of Africa a obtenu une décision favorable sur un montant de plus de 5 MDH, mais attend le résultat d'une expertise judiciaire sur une deuxième créance, plus substantielle. En attendant, la banque n'accorde aucun répit à la Gazelle d'or dont elle a saisi l'essentiel des biens.
Fraude aux enchères publiques : nouveau scandale politique à Fès
9 octobre 2023À Fès, des responsables communaux sont accusés de "collusion" et de "corruption" ayant permis de remettre en circulation des véhicules destinés à la casse. En toile de fond, la vente aux enchères organisée en juillet par le conseil communal. Treize individus sont poursuivis, dont un parlementaire présenté comme le principal accusé.
Britannic Hotels (Amphitrite) mis en vente à 200 millions de DH
6 octobre 2023Placées aux enchères judiciaires, les actions mises en vente représentent la totalité du capital appartenant au Saoudien Hussein Al Amoudi et à d'autres dirigeants bannis de la Samir. Leur valeur a grimpé de 26 millions de DH depuis la dernière mise à prix fixée en janvier 2023.
