Clause compromissoire : comment le koweïtien Ajial a impliqué BOA
À la Cour internationale d'arbitrage de la CCI-Paris, un tribunal arbitral a étendu une clause compromissoire à Bank of Africa sur un contrat que la banque n'a pas signé. Les motifs.
Par
Abdelali El Hourri
Le 20 novembre 2023 à 17h50
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Modifié 20 novembre 2023 à
19h07
Opposant le fonds koweïtien Al Ajial à Bank of Africa, "l’affaire Legler" est une alerte pour le secteur bancaire au Maroc. Elle interpelle sur la responsabilité juridique des établissements financiers qui agissent en tant que banques d’affaires. Celles-ci peuvent se voir opposer des contrats qu’elles n’ont pas signés.
Rappel du...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 20 novembre 2023 à 17h50
