Accident ONCF: la défense met en doute la neutralité de Bombardier
26 février 2019Le représentant de Bombardier auditionné par le tribunal dans le cadre du procès du conducteur. La défense exige une expertise sur les archives du système de signalisation conçu par la compagnie espagnole.
Délits et quasi-délits: Délai de prescription plus généreux pour les actions en indemnité
26 février 2019Le délai de prescription pour les actions en indemnité du chef de délits et quasi-délits fixé à 5 ans au lieu de 3 ans.
Blocage de la loi-cadre sur l'enseignement: tractations en cours
25 février 2019Les chefs de groupes à la Chambre des représentants se réuniront cette semaine pour tenter de dépasser les dissensions sur le projet de loi-cadre sur l'enseignement. La langue de l'enseignement des matières scientifiques sera au cœur des débats.
Exclusif. Coalition des créanciers pour sauver la Samir
22 février 2019Les principaux créanciers de la Samir sont désormais réunis en assemblée. Deux réunions et un mémorandum transmis au syndic et au juge-commissaire. Des démarches concrètes entreprises et un souffle nouveau au dossier de la cession.
Le tribunal de Marrakech rejette une requête contre le Roi Mohammed VI
21 février 2019Le tribunal de première instance de Marrakech a statué sur une action judiciaire initiée contre le Roi Mohammed VI. Une première.
Occupation du domaine public: une loi pour faire le ménage
21 février 2019Une nouvelle loi pour renforcer le cadre de l'occupation du domaine public. Appel à la concurrence, cahier des charges et étude d'impact sur l'environnement du domaine occupé seront exigés avant l’autorisation. Des sanctions sévères sont prévues contre les occupants en situation irrégulière.
Carburants: un marché non-concurrentiel et oligopolistique
20 février 2019L’avis du Conseil de la concurrence sur le plafonnement révèle les détails des marges des distributeurs de carburants puisés dans une note du gouvernement. Le marché est non-concurrentiel avec une forte concentration oligopolistique.
Platinum Power: audience sans le PDG Belmamoun, pas d'avancée notable
20 février 2019Omar Belmamoun, PDG de Platinum Power, ne s'est pas présenté à l'audience du 19 février tenue devant le président du tribunal de commerce de Casablanca.
Liberté de culte: important arrêt de la Cour d'appel de Taza
19 février 2019Dans une affaire de liberté de culte, la Cour d'appel de Taza a innocenté un individu accusé d'avoir incité un musulman à se convertir au christianisme. Dans ses attendus, la juridiction a estimé que l'Evangile est un livre céleste qui fait partie de la foi des musulmans.
Plus de 5.400 Ouissams royaux seront décernés en 2019
19 février 2019Selon un décret du cheg du gouvernement, 5.450 Ouissams seront décernés en 2019. Le décret a été récemment publié au Bulletin officiel.
