Radars fixes: 6 millions d'infractions sont attendues en 2019
18 février 2019550 nouveaux radars fixes permettront d'épingler 6 millions d'excès de vitesse en 2019. Les magistrats du parquet et du siège épinglent les écueils du traitement électronique des PV.
La Samir: le Conseil de la concurrence accule le gouvernement à agir
17 février 2019Personne ne s’y attendait. Les syndicalistes, les militants en faveur d’un sauvetage de la raffinerie, les salariés, n’auraient même pas osé l’espérer. Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, a plaidé pour le redémarrage et le sauvetage de la Samir.
Conseil de la concurrence: les anciens dossiers remis sur la table
16 février 2019106 dossiers hérités de l'ancien conseil de la concurrence sont remis sur la table, certains datant de 2013. Le régulateur a relancé tous les requérants et entamé l'examen d'une quarantaine de demandes. Les saisines sont diversifiées, tant par leur nature que par leurs initiateurs.
Corruption: une loi pour protéger les fonctionnaires dénonciateurs
15 février 2019Le gouvernement annonce une loi pour la protection des fonctionnaires dénonciateurs de corruption et une autre pour réviser le cadre légal de la déclaration de patrimoine. L’annonce a été faite par Mohamed Benabdelkader, ministre de l’Administration et de la Fonction publique.
Abdennabaoui appelle à restreindre le recours à la Cour de cassation
14 février 2019A la Cour de cassation, il y a peu de magistrats et trop de dossiers à traiter, souvent vides. Pour régler ce problème d'engorgement, son procureur général, Mohammed Abdennabaoui appelle à restreindre le droit au pourvoi, voire à le monnayer.
La Samir: La créance de BMCE Bank validée à 193 MDH
13 février 2019La créance de BMCE Bank sur la Samir a été validée à hauteur de 193 MDH.
Fact checking. Non, le viol conjugal n'a pas été reconnu par un tribunal de Tanger
13 février 2019Relayée massivement en début d’année et présentée comme une première, l’information selon laquelle la Chambre criminelle de Tanger a condamné un homme pour viol conjugal est fausse.
Accord de pêche Maroc-UE : une requête du polisario rejetée
13 février 2019Le tribunal de l'Union européenne a rejeté une requête du polisario contre l'ouverture des négociations entre l'EU et le Maroc sur le partenariat dans le secteur de la pêche.
Trois conseils pour défendre le Maroc contre Sholz devant le CIRDI
12 février 2019Dans son litige face à Sholz au CIRDI, le Maroc sera défendu par trois juristes. Il s’agit de Me Dany Khayat, de Me José Caicedo et de Leila Slassi.
Loi cadre sur l'éducation: blocage en commission
12 février 2019Le vote en commission du projet de loi cadre sur l'Education est bloqué. Le vote est reporté pour essayer de trouver un compromis. A 16H52, le président de la commission annonce au micro que la réunion est reportée sine die.
