Habanos SA: le cigare 100% marocain investit les tribunaux avant les marchés
29 octobre 2019Des actions en concurrence déloyale sur un produit qui n’a pas encore été présenté au public… l'étonnante offensive judiciaire de Habanos SA.
Cellule terroriste démantelée: mode opératoire inédit, Casablanca était ciblée
28 octobre 2019La cellule terroriste voulait opérer sur le sol et dans les eaux de Casablanca. Des points de repli dans les régions montagneuses du Nord. 7 membres arrêtés, un Syrien recherché et des ramifications possibles à l’étranger.
Données personnelles : la CNDP passe à la vitesse supérieure
25 octobre 2019La commission nationale de protection des données à caractère personnel, à la chasse des mauvais comportements. Une posture proactive qui annonce la montée en puissance de cette instance. Éduquer et dénoncer avant de sanctionner.
Insaisissabilité des biens de l’Etat retirable du PLF 2020, mais...
24 octobre 2019L’insaisissabilité des biens de l’Etat pourrait être retirée du projet de loi de finances 2020… pour réapparaître dans le code de procédure civile.
PLF 2020: polémique autour de l'insaisissabilité des biens de l'Etat
23 octobre 2019Les professions judiciaires s’insurgent contre l’insaisissabilité des biens de l’Etat. Pour les magistrats, c’est une atteinte à leur indépendance. Pour les avocats, c’est un mépris pour les jugements prononcés au nom du Roi.
Nantissements: le registre national électronique pour début 2020
22 octobre 2019Le ministère de la Justice promet l’opérationnalisation du registre électronique des nantissements pour 2020. Il permettra une meilleure mobilité des sûretés mobilières. Ce mécanisme fait partie de la batterie des mesures annoncées pour la promotion de l’investissement.
M'dina Bus prépare une action judiciaire contre sa mise sous séquestre
21 octobre 2019M’dina Bus enclenche les premières démarches avant une action judiciaire contre la mise sous séquestre du contrat de gestion délégué. Des formalités à observer avant la saisine.
Commune de Mohammedia: Imane Sabir reste présidente… pour le moment
19 octobre 2019Malgré l’annulation de son élection par la cour d’appel, Imane Sabir conserve son poste de présidente et ce, au moins, jusqu’au prononcé d’une décision définitive.
Droit à l’information dans les tribunaux: les consignes du Chef du parquet
17 octobre 2019Les tribunaux doivent publier le maximum de données sur leurs sites électroniques. Informations "utiles" et tenant compte des exceptions prévues par la loi. Des substituts du procureur pour recevoir et gérer les demandes d’accès à l’information.
L'élection d'Imane Sabir à la tête de la Commune de Mohammedia annulée
17 octobre 2019La Cour d’appel administrative de Rabat a annulé l’élection d’Imane Sabir (PJD) à la tête du Conseil de la commune de Mohammedia.
