La police enquête sur une affaire d'intermédiation dans un dossier judiciaire
15 novembre 2019La justice a ouvert une enquête après la diffusion d'une vidéo montrant une supposée intermédiation dans un dossier judiciaire.
Les autorités de la concurrence face à la concentration des géants du web
14 novembre 2019Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, énumère les défis que soulève l’apparition de « concentrations économiques de nouvelle génération», celles des géants du web.
PLF 2020: voici les principaux amendements adoptés en Commission
13 novembre 2019Insaisissabilité des biens de l'Etat, taxe sur la cigarette électronique, déclarations rectificatives..., voici les principaux amendements du PLF 2020 adoptés par la commission des finances.
Une amnistie sur les amendes pécuniaires relatives aux chèques en bois
13 novembre 2019C'est une mesure présentée par la TGR et adoptée par les députés de la Commission des Finances à la première Chambre. Elle instaure une contribution libératoire sur les amendes pécuniaires liées aux incidents de paiement sur chèque.
Le “terrorisme islamiste” a fait 167.000 morts depuis 1979 selon un think tank
12 novembre 2019Entre 1979 et 2019, les « attentats islamistes » constituent 18,8% des actes terroristes commis dans le monde. Les pays musulmans sont les plus touchés. Daech est l’organisation terroriste la plus meurtrière de l’histoire.
Honoraires des notaires : 7 ans de tergiversation sur un décret
11 novembre 2019Longtemps attendu par la profession, le décret fixant les honoraires des notaires va-t-il enfin voir le jour ?
PLF2020. La “taxe sucre” revient dans les débats parlementaires
7 novembre 2019Une taxe progressive sur les boissons contenant du sucre. Tous les produits sucrés en ligne de mire. Un sujet où se mêlent le budgétaire et le sanitaire.
Règlement d’insolvabilité: Le Maroc campe sur ses points faibles
4 novembre 2019Malgré la réforme du livre V du code de commerce, le Maroc peine à améliorer ses indicateurs en matière de règlement d’insolvabilité.
Accidents de la circulation: des indemnisations dérisoires et injustes
2 novembre 2019Les victimes d’accidents de la circulation perçoivent des indemnités selon des standards dépassés. Le Dahir de 1984 décrié par les avocats. Le débat d’une conférence probablement exporté au gouvernement.
Imane Sabir sur un siège éjectable: quid des décisions de l'ECI Al Baida?
31 octobre 2019Dans la région Casablanca-Settat, les autorités locales envisagent des pistes pour gérer les risques juridiques liés à une éventuelle éviction d’Imane Sabir (PJD) de l’Etablissement de coopération intercommunale Al Baida ECI.
