Carburants: quels sont les griefs du Conseil de la concurrence?
3 octobre 2019De nouvelles précisions sur les griefs. Actions concertées et coalitions anticoncurrentielles font partie du lot. Les opérateurs réfutent, mais ne contestent pas. Ils préfèrent transiger.
Samir. Extension de la liquidation aux dirigeants: vers un dénouement en appel
1 octobre 2019La Cour d’appel examine sereinement le dossier de l’extension de la liquidation aux patrimoines des dirigeants de la Samir. Les parties attendent une expertise. L’épineuse question de la liquidation des biens des dirigeants basés à l’étranger.
Pétitions nationales: 5 saisines en deux ans, toutes irrecevables
30 septembre 2019C’est ce que nous dit le site Eparticipation, plateforme publique dédiée au dépôt de pétitions, motions législatives et consultations publiques. L’invalidation des pétitions concernées tient surtout à des questions de procédures.
Front pour la sauvegarde de la Samir: Nouvelle réunion le 23 octobre
29 septembre 2019Le Front national pour la sauvegarde de la Samir tiendra, le 23 octobre à Mohammedia, une réunion pour examiner l’évolution de l’unique raffinerie marocaine, en liquidation depuis mars 2016.
La BCP essuie un revers devant la Cour de cassation dans le dossier de la Samir
27 septembre 2019La Cour de cassation a cassé l’arrêt admettant la légalité des garanties détenues par la BCP sur la créance Samir. Le dossier sera relancé devant la Cour d'appel de commerce. La BCP gardera ses garanties jusqu'à ce que cette juridiction se prononce sur leur maintien ou leur annulation.
Mariage coutumier (par Fatiha) : Proscrit, dangereux mais persistant
26 septembre 2019La non reconduction de la période dédiée à la reconnaissance des mariage coutumiers interroge sur la situation juridique des conjoints toujours réunis par "Fatiha". Lecture.
Vente de la Samir: Petroen médiatise son offre de 2,4 milliards de dollars
25 septembre 2019Transmise à Médias24, une demande de publication d'un article sponsorisé annonce "le bout du tunnel" dans le dossier de la Samir. La société émiratie Petroen avance qu'une transaction est en vue pour le rachat du raffineur. Or le juge-commissaire vient à peine de démarrer l'examen de l'offre de rachat.
Affaire Samir: Au tribunal de commerce, reprise sans surprises
24 septembre 2019Le dossier de cession de la Samir fait du surplace. Une nouvelle expertise en discussion. Le syndic veut transiger avec la Douane.
Projet de code pénal: amendements en vue, le PPS se positionne sur l'avortement
23 septembre 2019Malgré le report, les députés espèrent une adoption lors de la session d’octobre. Les partis de la majorité doivent s’accorder sur les amendements. Le PPS veut ajouter un cinquième cas d’exemption dans les dispositions relatives à l’avortement.
Prisons: torpillé par la Cour des comptes, Tamek contre-attaque
19 septembre 2019Le Délégué à l’Administration pénitentiaire attaque le dernier rapport de la Cour des comptes. S’il est le seul responsable à avoir publiquement critiqué la juridiction financière, en coulisse, beaucoup expriment leur agacement.
