Le Bitcoin fait son entrée dans les tribunaux marocains
Les transactions par Bitcoin font l’objet de poursuites devant les juridictions répressives. Mais en l’absence de textes clairs, l’issue des dossiers demeure à l’appréciation des juges.
A.E.H
Le 13 janvier 2021 à 16h49
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Modifié 11 avril 2021 à
2h49
Les cryptomonnaies s'invitent dans les tribunaux marocains. Au sens pénal de l’expression. 20 poursuites impliquant l’utilisation du Bitcoin ont été enregistrées ces trois dernières années, dont 13 pour la seule année 2019. Pour l’heure, le constat du ministère public est que le phénomène en est « à...
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A.E.H
Le 13 janvier 2021 à 16h49
