Tag: huissiers de justice
Gestion des fonds des justiciables : un retour en arrière législatif
3 février 2025Alors que la réforme prévoyait de confier la gestion des fonds des justiciables à la Caisse de dépôt et de gestion, un amendement inattendu vient remettre ces fonds sous le contrôle des avocats. Une incohérence législative qui semble pourtant être le fruit d’une coordination entre les deux chambres du Parlement.
Huissiers de justice. Les députés adoptent le projet de loi sur la profession
30 janvier 2025Le projet de loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté en séance plénière législative, le mardi 28 janvier, à la Chambre des représentants. En voici les principales nouveautés.
Les huissiers de justice suspendent leur grève
22 octobre 2024Cette suspension “temporaire” intervient à la suite d'une première séance de discussion entre la profession et le gouvernement, qui s’est tenue le 21 octobre, soit juste après un sit-in de deux heures devant le ministère de la Justice.
Huissiers de justice. Nouveau programme de protestation dès le 14 octobre
13 octobre 2024Entre grève, suspension de certaines activités et manifestation nationale devant le siège du ministère de la Justice, les huissiers ont prévu de protester, pendant trois semaines au moins, contre l’adoption du projet de loi relatif à leur profession.
Huissiers de justice : nouvelle loi sur la profession, nouvelles protestations
6 octobre 2024Adopté en Conseil de gouvernement, le jeudi 3 octobre, le projet de loi n° 46.21, relative aux huissiers de justice, est partiellement rejeté par la profession qui n’a pas tardé à réagir en décrétant une grève de trois jours. Mais que prévoit ce nouveau texte grâce auquel le ministère de la Justice tente de moderniser la profession ?
Code de procédure civile : les huissiers de justice rejoignent le mouvement de protestation
31 juillet 2024Après les robes noires, c’est à présent au tour des huissiers de justice d’exprimer leur désaccord quant à certaines dispositions de la loi 02.23 relative à la procédure civile, adoptée le 23 juillet à la majorité par la Chambre des représentants. Ils annoncent ainsi une grève de 48 heures les 7 et 8 août.
