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Huissiers de justice : nouvelle loi sur la profession, nouvelles protestations

Adopté en Conseil de gouvernement, le jeudi 3 octobre, le projet de loi n° 46.21, relative aux huissiers de justice, est partiellement rejeté par la profession qui n’a pas tardé à réagir en décrétant une grève de trois jours. Mais que prévoit ce nouveau texte grâce auquel le ministère de la Justice tente de moderniser la profession ?

Huissiers de justice : nouvelle loi sur la profession, nouvelles protestations

Huissiers de justice : nouvelle loi sur la profession, nouvelles protestations

Le 6 octobre 2024 à 12h12

Modifié 6 octobre 2024 à 14h11

Adopté en Conseil de gouvernement, le jeudi 3 octobre, le projet de loi n° 46.21, relative aux huissiers de justice, est partiellement rejeté par la profession qui n’a pas tardé à réagir en décrétant une grève de trois jours. Mais que prévoit ce nouveau texte grâce auquel le ministère de la Justice tente de moderniser la profession ?

Avant même la présentation du texte au gouvernement, l’Ordre national des huissiers de justice du Maroc a annoncé la tenue d’une grève de trois jours du 2 au 4 octobre pour exprimer leur rejet de certaines dispositions de la loi 46.21 régissant leur profession.

Selon le communiqué de l’Ordre, daté...

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