Gestion des fonds des justiciables : un retour en arrière législatif
Alors que la réforme prévoyait de confier la gestion des fonds des justiciables à la Caisse de dépôt et de gestion, un amendement inattendu vient remettre ces fonds sous le contrôle des avocats. Une incohérence législative qui semble pourtant être le fruit d’une coordination entre les deux chambres du Parlement.
Par
Sara Ibriz
Le 3 février 2025 à 16h31
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Modifié 3 février 2025 à
17h05
La gestion de l’argent du justiciable est de nouveau remise entre les mains des avocats. Pourtant, une réforme était en cours pour remplacer les caisses des avocats par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
Alors que le projet de Code de procédure civile, adopté en juillet dernier...
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Par
Sara Ibriz
Le 3 février 2025 à 16h31
