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Droit de grève. Comprendre les changements apportés à la loi à la Chambre des conseillers

Droit de grève. Comprendre les changements apportés à la loi à la Chambre des conseillers

5 février 2025

La loi organique n°97-15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève a été adoptée par le parlement. Prochaine étape, son examen par la Cour constitutionnelle. En attendant, voici des éléments pour comprendre les principaux changements qui ont été apportés au texte lors de son passage par la Chambre des conseillers.


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Younes Sekkouri : “Nous disposons d'un projet de loi à la hauteur du Maroc du XXIe siècle, pour ceux qui disent le contraire, il suffit de le lire” 

Younes Sekkouri : “Nous disposons d'un projet de loi à la hauteur du Maroc du XXIe siècle, pour ceux qui disent le contraire, il suffit de le lire” 

3 février 2025

À la Chambre des conseillers, l'examen et le vote en plénière du projet de loi organique portant sur la grève sont en cours. Younes Sekkouri défend le texte et apporte des précisions sur les différents amendements proposés par les syndicats et acceptés par le gouvernement. Voici sa déclaration.


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Loi sur la grève. Début des discussions détaillées, avec un premier focus sur le préambule et les définitions

Loi sur la grève. Début des discussions détaillées, avec un premier focus sur le préambule et les définitions

23 janvier 2025

Ce jeudi 23 janvier, la Commission de l'enseignement et des affaires sociales, relevant de la Chambre des conseillers, a entamé la discussion détaillée du projet de loi sur la grève. Partis et représentants syndicaux ont ainsi exprimé leur accord ou désaccord avec les différentes dispositions de cette loi, article par article. Le ministre de l'Emploi, lui, a réagi favorablement aux différentes interventions et a exprimé sa volonté d'approfondir les discussions sur certains amendements proposés.


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Démarrage de la discussion générale autour du projet de loi sur la grève à la Chambre des conseillers

Démarrage de la discussion générale autour du projet de loi sur la grève à la Chambre des conseillers

16 janvier 2025

Après son adoption en première chambre du Parlement, le projet de loi sur la grève arrive à la Chambre des conseillers. Il s’agit d’une étape cruciale, puisque c’est dans la deuxième chambre que siègent les représentants des différents syndicats et ceux du patronat (CGEM).


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Loi sur la grève : reprise des consultations, le gouvernement “ouvert à des amendements de fond”

Loi sur la grève : reprise des consultations, le gouvernement “ouvert à des amendements de fond”

9 janvier 2025

Le ministre de l'Emploi a tenu, mercredi 8 janvier, de nouvelles consultations avec différents syndicats au sujet de la loi sur la grève, durant lesquelles Younes Sekkouri a affirmé que le gouvernement était prêt à apporter "des amendements de fond" à ce texte, en réponse aux revendications des représentants des travailleurs.


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Loi sur la grève : l'interdiction de certains débrayages et les sanctions pénales supprimées, le délai de préavis revu

Loi sur la grève : l'interdiction de certains débrayages et les sanctions pénales supprimées, le délai de préavis revu

2 décembre 2024

Interpellé ce lundi 2 décembre au Parlement au sujet du projet de loi sur la grève, le ministre de l'Emploi, Younes Sekkouri, dévoile quelques amendements qui seront adoptés demain en Commission des secteurs sociaux.


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Projet de loi sur la grève : les amendements déposés, plus de 330 au total

Projet de loi sur la grève : les amendements déposés, plus de 330 au total

2 décembre 2024

Un total de 334 amendements relatifs au projet de loi sur la grève ont été déposés en Commission des secteurs sociaux, relevant du parlement. Le texte, tel qu'il sera modifié, devrait être évoqué ce lundi 2 décembre au parlement par Younes Sekkouri, ministre de l'Emploi.


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Le Front national pour la défense du droit de grève : une initiative de la CDT, en réponse à un texte jugé restrictif

Le Front national pour la défense du droit de grève : une initiative de la CDT, en réponse à un texte jugé restrictif

27 novembre 2024

Les organisations syndicales, politiques et de défense des droits de l'Homme montent au créneau. À l’initiative de la Confédération démocratique du travail (CDT), plusieurs d’entre elles se sont regroupées pour former le Front national pour la défense du droit de grève, en réaction à l’approche jugée unilatérale dont on accuse le gouvernement dans la gestion de ce dossier.


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