Loi sur la grève. Début des discussions détaillées, avec un premier focus sur le préambule et les définitions

Préambule ou article premier : le choix n'est pas encore tranché

Les discussions de la commission ont d'abord porté sur l'article premier qui sert de préambule à cette loi. Ce que l'on peut dire, c'est que cette forme ne fait toujours pas l'unanimité, bien qu'elle ait été adoptée à la Chambre des représentants.

Si certains estiment que ce dernier doit être remplacé par un préambule, d'autres pensent qu'il doit simplement être restructuré et approfondi pour donner une idée générale de toutes les dispositions de la loi sur la grève.

Dans l'explication du contenu de cet article, Younes Sekkouri a évoqué deux points essentiels :

– La loi sur la grève garantit le droit à la grève dans les secteurs public et privé, en se basant notamment sur la Constitution.

– La relation entre cette loi et la liberté syndicale en se basant sur les dispositions de conventions internationales.

Le ministre a toutefois exprimé sa prédisposition à y ajouter plus de précisions, puisqu'il s'agit d'une première mouture votée en Commission des secteurs sociaux.

– La nécessité de restructurer les paragraphes de cet article.

– Des dispositions qui restent floues et qui excluent un ensemble de catégories.

– L'article nuit au droit de grève, en freinant l'exercice démocratique de la grève.

"Il s'agit, certes, d'un moment historique au Maroc, puisque nous avons franchi plusieurs étapes, mais nous devons nous baser sur les dispositions de la Constitution pour maintenir l'esprit démocratique", a expliqué le représentant de l'UMT lors des discussions.

– La loi ne concerne que les secteurs privé et public, réduisant ainsi la liberté syndicale.

"Elle exclut d’autres catégories, qu’elles aient ou non une appartenance syndicale, notamment les mouvements d'étudiants, reconnus pour leur dynamique qui leur a permis de remporter plusieurs batailles", a expliqué le même intervenant.

– Les deux tiers des dispositions de cette loi contiennent des sanctions pénales, alors que cette loi doit garantir un droit constitutionnel.

En réponse, Younes Sekkouri a souligné que les défis concernant ce premier article peuvent être divisés en deux :

– Des défis liés au fond : "Nous devons en effet revoir le contenu de cet article, car les dispositions qu’il contient ne représentent même pas 30% de celles de la loi sur la grève. La meilleure option serait donc de conserver la rédaction de cette partie pour la fin, lorsque les discussions seront terminées. À ce moment-là, nous aurons une idée claire de ce qu'elle doit réellement contenir".

"Nous devons également réviser la structure des différents paragraphes de cet article", a-t-il ajouté.

"Nous devrions toutefois approfondir davantage la relation entre la liberté syndicale, l'exercice du travail syndical et la grève. Ce point, qui est en rapport avec la convention 87 de l'OIT, reste encore un peu flou. Nous devons donc le développer davantage".

– Des défis liés à la forme : "Nous devons encore réfléchir à ce point pour déterminer si nous nous orienterons vers un préambule ou si nous conserverons la forme actuelle".

Des définitions à revoir et à préciser

– Selon certains syndicalistes, il ne faut pas parler de durée "limitée", puisqu'il peut y avoir des prolongements. D'autres expliquent que, dans certains cas, ce sont les grèves ouvertes qui permettent de faire entendre la voix des grévistes et leurs revendications.

– La définition de la grève est jugée réductrice, car elle la lie uniquement au travail, alors que la Constitution accorde le droit de grève à tous les citoyens, et pas uniquement à ceux du milieu du travail.

– La définition des professionnels, dans la loi, devrait par ailleurs être précisée davantage, à l'instar de l'article 8.