Démarrage de la discussion générale autour du projet de loi sur la grève à la Chambre des conseillers

La discussion générale de ce texte a démarré ce 16 janvier en commission de l’enseignement et des affaires sociales relevant de la Chambre des conseillers.

Durant cette première rencontre, tous les partis et syndicats représentés ont été invités à exprimer leur avis sur la mouture adoptée en décembre dernier en commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants.

Si les partis de la majorité et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont salué les dispositions de ce texte, certains syndicats continuent de s'élever contre ce projet de loi depuis son adoption au niveau de la première chambre du Parlement, estimant que les travailleurs sont menacés de perdre leur liberté de grève et de contestation. 

"La mouture actuelle protège les employés à hauteur de 80%"

Selon nos informations, le représentant du parti de l'Istiqlal à la commission de l'enseignement et des affaires sociales a estimé que les dispositions de la nouvelle mouture de la loi sur la grève sont atténuées par rapport au projet proposé par le gouvernement de Abdelilah Benkirane.

"Elles garantissent un environnement sécurisé pour l'investissement, dans la mesure où elles protègent le citoyen, l'employeur et la société."

"Aujourd'hui, les principaux points auxquels s'intéressent les investisseurs étrangers et marocains notamment sont la justice, les démarches administratives et les lois réglementant le droit à la grève. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'au Maroc, plus de 70% des investissements réalisés sont portés par l'État."

"Nous avons également remarqué qu'actuellement, au Maroc, toutes les manifestations syndicales connaissent un grand succès, qu'elles soient initiées par les syndicats les plus représentatifs ou par d'autres beaucoup moins connus, et ce n'est pas normal. Cela nous pousse ainsi à nous poser la question de l'organisation syndicale dans notre pays".

"Je ne défends pas le gouvernement, mais j'estime que ce projet vient réglementer tous ces aspects pour garantir un certain équilibre et une stabilité dans le milieu du travail".

"J'estime aussi que le gouvernement a apporté les réponses nécessaires à cinq principaux points qui posaient problème dans la mouture initiale, lesquels ont également été relevés par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), notamment les sanctions, le délai de grève et l'élargissement des parties pouvant appeler à la grève. Toutes les dispositions relatives à ces points ont été révisées et améliorées".

"L'on peut ainsi conclure que ce projet de loi, tel qu'il a été adopté en commission des secteurs sociaux, protège les employés à hauteur de 80%, dans les deux secteurs, privé et public", a-t-il conclu.

Toujours pas de consensus

L'UGTM et l'UMT ont quant à elles critiqué la version actuelle de ce projet de loi, estimant qu'elle a besoin d'être améliorée. Si l'UGTM a appelé à la reprise des discussions avec le gouvernement dans le cadre du dialogue social, pour aborder notamment la loi relative au travail et à l'organisation syndicale, à la ratification de la convention 87 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et à la révision du Code du travail, l'UMT a réitéré, dans un long discours, son rejet de ce texte, jugeant ses dispositions rétrogrades.

Rappelons que, malgré l'adoption de ce projet de loi à la Chambre des représentants, ses dispositions ne font toujours pas l'unanimité. 

Deux principaux fronts se sont d'ailleurs constitués pour lutter contre ce texte, dont l'un est porté par la CDT avec le soutien d'autres syndicats (FDT, UNTM, ODT, FSD, SNE Sup et le Syndicat national de la presse marocaine), de partis politiques (l’USFP, le PPS, la FGD, le PSU et Annahj Addimocrati) et de professionnels (le Syndicat national des médecins du secteur libéral, la Fédération nationale des syndicats des médecins dentistes, le Syndicat national des commerçants et professionnels et l’Union nationale des ingénieurs), tandis qu'un autre est porté par la Fédération nationale de l'enseignement (FNE).

Ces deux fronts estiment que la mouture actuelle limite l'exercice du droit de grève qui est un droit constitutionnel, exclut de nombreuses catégories sociales de son application et contient des mesures répressives et punitives.

Différents mouvements de protestation contre ce texte ont également été organisés, notamment par la CDT qui prévoit aussi de mener une marche nationale de protestation le dimanche 19 janvier prochain. 

Le ministre de l'Emploi se dit, pour sa part, prêt à apporter de nouveaux amendements à ce texte et à poursuivre les discussions avec les différentes parties concernées pour l'améliorer davantage.

Au moment de la publication de cet article, la discussion au niveau de la Chambre des conseillers ne s'était pas encore achevée.

À suivre…