Tag: conseil de gouvernement
Aides au logement : voici le projet de décret adopté en conseil de gouvernement
2 novembre 2023Réuni ce jeudi 2 novembre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret relatif aux nouvelles aides au logement.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 2 novembre 2023
2 novembre 2023Réuni ce jeudi 2 novembre, le Conseil de gouvernement a approuvé deux projets de loi et deux projets de décret.
Nouvelles nominations à l’Enseignement supérieur et à l'Aménagement du territoire
26 octobre 2023Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi 26 septembre, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, notamment au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et au ministère de l’Aménagement du territoire national.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 26 octobre 2023
26 octobre 2023Réuni le jeudi 26 octobre, le Conseil de gouvernement a approuvé deux projets de loi, deux projets de décret et des propositions de nomination à de hautes fonctions.
L'annulation des arriérés dus à la CNSS au titre de l'AMO au menu du prochain Conseil de gouvernement
25 octobre 2023Un Conseil de gouvernement se tiendra, le jeudi 26 octobre, sous la présidence de Aziz Akhannouch.
L’aide au logement au menu du prochain Conseil de gouvernement
2 octobre 2023Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 5 octobre examinera le projet de décret définissant les formes de l’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du mercredi 27 septembre 2023
27 septembre 2023Le Conseil du gouvernement, réuni ce mercredi 27 septembre, a adopté deux projets de décret et des propositions de nomination à de hautes fonctions.
Trois projets de décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement
4 septembre 2023Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 septembre sous la présidence de Aziz Akhannouch, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Les indemnités accordées aux magistrats de grade exceptionnel fixées
25 juillet 2023Le Conseil de gouvernement, réuni lundi 24 juillet à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.23.565 sur l’adoption de diverses mesures liées à la situation statutaire des magistrats.
Quatre nouvelles nominations en Conseil de gouvernement
25 juillet 2023Le Conseil de gouvernement, réuni le lundi 24 juillet, a approuvé quatre propositions de nomination à de hautes fonctions.