L’aide au logement au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 5 octobre examinera le projet de décret définissant les formes de l’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale.
Le Conseil de gouvernement suivra un exposé de la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, sur les préparatifs pour l’accueil des Assemblées annuelles du groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, prévues en octobre à Marrakech.
Il procédera par la suite à l’examen de trois projets de décrets. Le premier concerne la définition des formes de l’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale, tandis que le deuxième projet de décret porte sur la prévention et la lutte contre le risque animalier sur les aérodromes et les zones avoisinantes. Le troisième concerne la création du "Prix de la jeunesse marocaine".
Par la même occasion, le Conseil étudiera les protocoles portant amendement des articles 50 (a) et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, signés le 6 octobre 2016 à Montréal, ainsi qu’un projet de loi approuvant ces deux protocoles, avant de se pencher sur un accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, signé le 10 juillet dernier à Dakhla entre les gouvernements marocain et guinéen, avec un projet de loi approuvant ledit accord.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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