Tag: conseil de gouvernement
Deux projets de décret relatifs à l'AMO adoptés en Conseil de gouvernement
7 décembre 2023Le Conseil de gouvernement qui s'est tenu jeudi 7 décembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et adopté quatre projets de décrets, dont deux relatifs à l'assurance maladie obligatoire.
AMO : deux décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement
4 décembre 2023Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 7 novembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Aide sociale directe : les premiers décrets d'application au menu du prochain Conseil de gouvernement
27 novembre 2023Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 30 novembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Quatre projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement
20 novembre 2023Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 23 novembre, examinera quatre projets de décret, dont deux fixant les listes des jours fériés payés et des jours fériés chômés.
Un décret pour étoffer l'arsenal de gestion des risques d'inondation
15 novembre 2023Le nouveau décret définit, entre autres, les modalités d’établissement des plans de prévention des risques d’inondation et d'octroi des autorisations de construction et d'aménagement dans les terrains submersibles.
Quatre nominations en Conseil de gouvernement
15 novembre 2023Le Conseil de gouvernement, réuni ce mercredi 15 novembre, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du mercredi 15 novembre 2023
15 novembre 2023Réuni ce mercredi 15 novembre, le Conseil de gouvernement a approuvé trois projets de décrets et des propositions de nominations à de hautes fonctions.
La prévention des inondations au menu du Conseil de gouvernement de ce mercredi
14 novembre 2023Le Conseil de gouvernement prévu ce mercredi 15 novembre examinera un projet de décret sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont liés.
Adoption du projet de décret portant création de la Commission nationale pour le développement numérique
9 novembre 2023Cette commission, dont le secrétariat permanent est assuré par le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l'administration, est composée de représentants des secteurs public et privé, ainsi que d'experts dans le domaine de la numérisation.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 9 novembre 2023
9 novembre 2023Réuni ce jeudi 9 novembre, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi, trois projets de décrets et des propositions de nominations à de hautes fonctions.