Tag: Code général des impôts
Fiscalité. Mise en ligne du Code général des impôts 2025
23 décembre 2024La Direction générale des impôts (DGI) vient de mettre en ligne la version 2025 du Code des impôts. Il s’agit de la version actualisée de l’édition de 2024, en introduction aux modifications prévues par la Loi de finances n°60-24 pour l’année 2025, promulguée par le dahir n°1-24-65.
Ciment. Pas de nouvelle taxe, mais une intégration de la taxe existante au Code des impôts
21 octobre 2024Le PLF 2025 ne propose pas une nouvelle taxe pour le ciment, contrairement à la compréhension générale d'une des dispositions fiscales. Ce qu'il propose, c'est une reprise de la taxe existante au niveau du Code général des impôts.
Indemnités de licenciement : une décision de justice jette un pavé dans la mare
1 mai 2024Le Code général des impôts limite l'exonération de l'IR aux indemnités de licenciement ne dépassant pas 1 MDH. Le Code du travail, lui, ne prévoit aucune limite à l'exemption. Quel texte prime ? Une récente décision judiciaire jette un pavé dans la mare.
Ce que dit la circulaire de la DGI sur la réforme de l'IS
26 février 2023La DGI a consacré un grand chapitre de sa traditionnelle note circulaire expliquant les dispositions de la loi de finances 2023. Voici l'essentiel des explications sur l'application des nouveaux taux d'IS.
La DGI publie la version 2020 du code général des impôts
21 janvier 2020La dernière version du code général des impôts vient d’être publiée par la Direction générale des impôts (DGI).
Microsoft lance un emprunt obligataire de 8 milliards de dollars
4 décembre 2013La société précise dans un communiqué qu'elle émet des bons à la fois en euros (pour 3,5 milliards, soit 4,76 milliards de dollars) et en […]
