Fiscalité. Mise en ligne du Code général des impôts 2025

La version actualisée du Code général des impôts (CGI), pour l'année 2025, vient d’être mise en ligne. Le document de la DGI se compose de trois livres. Le premier regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de TVA et de DE.

Le second livre contient tout ce qui a trait aux procédures fiscales et aux règles de contrôle et de contentieux. Le dernier, quant à lui, contient les autres droits et taxes.

Les récentes réformes sont multiples. Nous pouvons citer notamment l’introduction de dispositions relatives à la taxe de ciment en 2025 et la mise à jour des mesures d’exonération et d’allègement fiscal pour favoriser les investissements.

Dans le CGI 2025, les changements notables concernent la mise en place d’avantages fiscaux pour les entreprises technologiques et les startups et la favorisation des zones d’accélération industrielle (ZAI).

Dans le détail, dans la partie exonérations et avantages fiscaux, nous pouvons citer des exonérations permanentes pour des organismes non lucratifs, fondations et coopératives spécifiques. Il y a aussi la possibilité d'exonérations temporaires pour les sociétés dans les zones d’accélération industrielle (5 ans), les entreprises innovantes dans les nouvelles technologies et l'hôtellerie et activités touristiques (avec des revenus en devises).

De plus, une réduction d’impôt est prévue pour les jeunes entreprises innovantes qui vont être introduites en bourse ou vont détenir des prises de participation.

Sans oublier la modernisation des procédures, la CGI renforcera les mesures pour assurer la conformité et l’évaluation des résultats fiscaux.