Ciment. Pas de nouvelle taxe, mais une intégration de la taxe existante au Code des impôts
Le PLF 2025 ne propose pas une nouvelle taxe pour le ciment, contrairement à la compréhension générale d'une des dispositions fiscales. Ce qu'il propose, c'est une reprise de la taxe existante au niveau du Code général des impôts.
Une disposition du PLF 2025 relative au secteur du ciment a fait l'objet d'une mauvaise interprétation. Beaucoup y ont vu l'instauration d'une nouvelle taxe pour le secteur. Or, il n'y a ni nouvelle taxe ni augmentation de la taxe existante.
Les cimentiers sont assujettis à la taxe spéciale sur le ciment produit localement ou à l'importation à hauteur de 150 DH/t.
La taxe sur le ciment n'a connu aucune augmentation. Elle a été juste reprise au niveau du Code général des impôts.
Selon le PLF 2025, il est proposé d’intégrer la taxe spéciale sur le ciment dans le Code général des impôts (CGI) et de confier à cette dernière la gestion de cette taxe parafiscale pour le ciment produit localement. L'objectif étant la rationalisation et la simplification des règles d’assiette et de recouvrement de la parafiscalité.
Cette mesure vise notamment :
- l’attribution de la gestion de cette taxe à la Direction générale des impôts, pour le ciment produit localement et à l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) pour le ciment importé ;
- l’application des règles de recouvrement, de contrôle, de contentieux, de sanctions et de prescription prévues par le CGI à la taxe sur le ciment produit localement ;
- l’application des règles des droits de douane pour la liquidation et la perception de la taxe sur le ciment importé, ainsi que pour la constatation des infractions, l’application des sanctions et l’engagement des poursuites.
