La DGI publie la version 2020 du code général des impôts
La dernière version du code général des impôts vient d’être publiée par la Direction générale des impôts (DGI).
Cette nouvelle version est constituée de 3 livres:
- Le premier regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de DE;
- Le deuxième porte sur les procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités;
- Le troisième regroupe les autres droits et taxes: les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.
L’édition 2020 a actualisé l’édition de 2019, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances 70-19 pour l’année budgétaire 2020.
