Tag: Arbitrage
Arbitrage : les candidats devront s'inscrire sur une liste officielle
9 avril 2024Les arbitres devront solliciter leur inscription sur une liste établie chaque année par le ministère de la Justice. Une mesure de transparence et de contrôle dans un domaine qui gagne en importance, mais qui n'est pas exempt de dérives.
Engalhard vs Kosmopharm : litige ouvert sur un nouveau front
30 janvier 2024L'allemand Engelhard accuse son ancien partenaire marocain de distribuer illégalement le sirop Prospan sur le sol marocain. Une action en concurrence déloyale a été engagée et a débouché sur un jugement d'irrecevabilité. Mais le laboratoire étranger maintient la pression sur son adversaire, appelé à détruire les stocks restants.
Affaire Legler : les Koweïtiens renoncent au recours, dossier clos
29 janvier 2024Le fonds koweïtien Ajial Assets a décidé de ne pas recourir en annulation contre une sentence arbitrale qui avait rejeté ses prétentions contre Bank of Africa et Financière Hatt (groupe Senoussi). Née il y a plus de 14 ans, l’affaire Legler est définitivement close.
Arbitrage/Exequatur : compétence exclusive de la juridiction commerciale même pour les litiges sociaux (cassation)
6 mars 2023Statuant sur une affaire d'exequatur, un arrêt de la plus haute juridiction du Royaume entérine le principe de compétence exclusive de la présidence de la juridiction de commerce. Tout autre magistrat qui empiète sur cette prérogative se rend coupable d'excès de pouvoir, à une exception près.
Arbitrage : face aux dérives, les juges étatiques assoient leur contrôle
24 mai 2022L’arbitrage est amené à se positionner comme une alternative solide pour le règlement des litiges. Mais face aux risques de dérapage, la justice traditionnelle se pose en garde-fou salutaire.
Médiation et arbitrage en temps de pandémie
14 novembre 2020Les modes alternatifs de règlement des différends ont été plébiscités durant la crise, non sans impact sur leurs fonctionnements. Représentants du CME et de la CCI analysent ces effets sur la médiation et l'arbitrage.
Projet de loi 95-17 sur l'arbitrage: voici les principaux amendements
6 mars 2020Très attendu par la communauté des affaires, le projet de loi 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle a été adopté au Conseil du gouvernement, ce jeudi 5 mars. Quels sont ses principaux apports?
Arbitrage: faut-il légaliser le contradictoire dans la procédure d'exéquatur ?
3 mars 2020La réforme du droit de l’arbitrage sur la table du gouvernement. Le projet de loi propose d’appliquer le "contradictoire" dans les demandes d’exequatur, ce qui impliquerait la convocation obligatoire des parties. Une disposition qui divise.
Arbitrage au Maroc: “Il est temps de rectifier le tir” (Khalid Zaher)
12 février 2020Exequatur et procédure contradictoire; clause compromissoire... sont les points névralgiques de l'avenir de l'arbitrage au Maroc. Le Pr Khalid Zaher, Professeur de droit, arbitre, conseil et membre la commission chargée de rédiger le projet de Code l’arbitrage, répond à nos questions.
Le géant du streaming Netflix bouscule la télé en France
12 septembre 2014En débarquant lundi en France, le service de vidéo illimitée de l'américain Netflix bouscule déjà tout le secteur audiovisuel français et sa règlementation rigide pour protéger la production française.
