Tag: Abdellatif Ouahbi
Code de procédure civile : les huissiers de justice rejoignent le mouvement de protestation
31 juillet 2024Après les robes noires, c’est à présent au tour des huissiers de justice d’exprimer leur désaccord quant à certaines dispositions de la loi 02.23 relative à la procédure civile, adoptée le 23 juillet à la majorité par la Chambre des représentants. Ils annoncent ainsi une grève de 48 heures les 7 et 8 août.
Le plafonnement des recours. Voici ce qui a été dit en commission
26 juillet 2024En limitant le recours en appel et le pourvoi en cassation aux affaires dont les montants dépassent une certaine somme, le projet de code de procédure civile a fait réagir les avocats mais aussi les députés qui ont débattu à ce sujet en commission. Voici ce qui a été dit.
Saisies et ventes aux enchères : les projets du ministère de la Justice
11 juillet 2024Agence nationale de vente d’objets saisis, plateforme unifiée dédiée aux annonces des ventes judiciaires… Voici ce que prévoit le département de Ouahbi en matière de gestion et de vente d’objets saisis.
Le parquet bientôt représenté dans les tribunaux administratifs ? (Ouahbi)
9 juillet 2024Lors de son passage devant les députés, ce lundi 8 juillet, Abdellatif Ouahbi a annoncé avoir pour projet d’installer l’institution du parquet dans les tribunaux administratifs pour défendre les intérêts financiers de l'Etat. Le projet est en cours de discussion avec “les institutions judiciaires et administratives”.
Intelligence artificielle. Ouahbi veut encadrer l’IA avant les prochaines élections
8 juillet 2024Le ministre de la Justice se prépare à contrer le risque de propagation de "fake news" via l’intelligence artificielle au cours des prochaines élections, par un cadre légal.
Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?
20 juin 2024Du Code de procédure civile au Code de procédure pénale, en passant par le Code pénal et les lois organisant les professions judiciaires, plusieurs textes sont attendus. Ouahbi fait le point sur la chaîne Al Aoula.
Le projet de loi sur les peines alternatives adopté à la Chambre des conseillers
5 juin 2024Après plusieurs mois d'attente, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives a été adopté à la Chambre des conseillers, lors d'une séance plénière tenue mardi 4 juin.
Statut fondamental des greffes : bientôt une commission interministérielle dédiée
3 juin 2024Lors de son passage au Parlement ce lundi 3 juin, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué qu’une commission interministérielle sera bientôt créée et consacrée à solutionner la problématique liée au statut fondamental des greffes. Le sujet a causé un mouvement de grève qui a duré deux mois.
Maroc-France : un plan d'action pour renforcer la coopération judiciaire et technique
31 mai 2024Le Maroc et la France ont signé, le vendredi 31 mai à Rabat, un plan d'action de coopération technique visant à renforcer les relations bilatérales dans les domaines judiciaire et technique. Paraphé par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue français, Éric Dupond Moretti, ce plan met l’accent sur la modernisation et la numérisation de l'administration judiciaire, l’amélioration de sa gouvernance et le développement des capacités des ressources humaines.
Le projet de loi sur les peines alternatives adopté en commission à la Chambre des conseillers
29 mai 2024Après plusieurs mois de blocage, le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté ce mercredi 29 mai en commission de justice de la Chambre des conseillers.
