Examen des avocats : la Justice se penche officiellement sur l'annulation
23 janvier 2023Le tribunal administratif de Rabat examinera, à partir du 2 février, une action pour l'annulation de l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat. Détails.
Hassan Derhem défraie de nouveau la chronique
22 janvier 2023Nouvelles sorties médiatiques de Hassan Derhem, homme d'affaires et homme politique qui est par ailleurs confronté à des péripéties judiciaires.
Le CSPJ répond au Parlement européen et condamne sa dernière résolution
21 janvier 2023Le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) publie une mise au point et condamne l'adoption par le Parlement européen d'une résolution "contenant des accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire".
Concurrence : le bilan de la régularisation des concentrations
20 janvier 2023EXCLUSIF. Une vingtaine d'opérations régularisées et une quarantaine de millions de dirhams d'amende versés à l'État. Voici le bilan de la campagne de régularisation menée entre juin et décembre 2022 par le Conseil de la concurrence.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’assistance judiciaire
20 janvier 2023Comment obtenir une assistance judiciaire ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment les avocats sont-ils désignés ? L'éclairage de Me Maha Jawhari, avocate au barreau de Casablanca.
Le Club des magistrats du Maroc rejette “l'ingérence” du Parlement européen
20 janvier 2023Pour le Club des magistrats du Maroc, la résolution du Parlement européen sur "la liberté de la presse" constitue une ingérence dans la souveraineté judiciaire du Maroc. Le Club s'indigne et affirme que seule la justice marocaine est habilitée à défendre les garanties des droits et libertés des citoyens.
Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice
19 janvier 2023Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.
Syndic de copropriété : aucune loi pour contrôler les sommes importantes collectées
19 janvier 2023Alors que les syndics de copropriété collectent des fonds substantiels, aucun garde-fou n’est mis en place par la loi. Les professionnels du secteur s'inquiètent de l'absence de contrôle et des risques qui en découlent.
Transport routier : Narsa Maroc et Assiaqa Card s’écharpent en justice
18 janvier 2023Assiaqa Card tente d'obtenir l'exequatur d'une sentence arbitrale condamnant Narsa Maroc à une centaine de millions de dirhams. Un conflit né en marge de la renationalisation de la gestion des permis de conduire et cartes grises.
Données personnelles : les explications de Omar Seghrouchni sur le cas TLS Contact
18 janvier 2023Dans cet entretien, le président de la Commission nationale de protection des données à caractère personnel, Omar Seghrouchni, revient sur l’affaire TLS Contact et explique les voies que pourrait emprunter l’instruction en cours.
