Floréal. Les locataires vs Soft group : bras de fer judiciaire pour le droit des tiers
17 juin 2023Les derniers résidents de Floréal, à Anfa, racontent leur bataille judiciaire contre Soft group, propriétaire de la résidence.
L'université célèbre le Pr Bennouna, sommité du droit international
16 juin 2023Juge international, diplomate onusien et universitaire de renom, le Pr Mohamed Bennouna est surtout un passionné de droit. Ses collègues, amis et disciples lui ont rendu un vibrant hommage.
Affaire Babour/El Halaissi : “Rien ne montre que ces personnes seront utiles à la Cour” (Me Kettani)
15 juin 2023Chronique judiciaire d'une cinquième audience dans l'affaire Babour Sghir/M'fadel El Halaissi. Durant trois heures, les parties ont discuté la nécessité de convoquer des responsables bancaires de Bank of Africa pour expliquer le lien entre les accusés. Sur cette question, la décision de la Cour sera rendue le 20 juin.
Au Maroc, le restaurant Koya épinglé pour contrefaçon
15 juin 2023Sur requête de Coya Limited, chaîne de restauration internationale, KMZ Invest a été condamnée pour contrefaçon en lien avec l'usage de la marque "Koya" pour ses restaurants au Maroc.
Le droit de suite sur les œuvres d'art, une nouveauté juridique qui fait débat
14 juin 2023Récemment adopté en Conseil de gouvernement, un décret fixant le barème de prélèvement sur le prix de revente en matière de droit de suite ne fait pas l'unanimité. Médias24 a sondé trois experts qui expliquent la portée de ce texte, tant sur le plan juridique que sur le marché.
Une première. La position tranchée du tribunal de Kénitra concernant l'abus sexuel sur mineur
13 juin 2023Dans une récente affaire d'abus sexuel sur une mineure, le tribunal de Kénitra envoie deux messages principaux et pas des moindres: il n'est jamais question de rapports consentis lorsqu'il s'agit d'un enfant et, en fonction des faits, un dossier de "détournement de mineur" peut aisément basculer vers une affaire criminelle de "traite d'être humain".
Zoom sur l'Institution du Médiateur qui a préconisé un 2e examen d'aptitude des avocats
12 juin 2023Qu’est-ce que l’Institution du Médiateur, dont un récent rapport a froissé l’Association des barreaux du Maroc ? Est-elle autorisée à intervenir ? Comment fonctionne cette institution à la tête de laquelle a été nommé, en 2018, Mohamed Benalilou ?
Peines alternatives : conditions et mode d'emploi
12 juin 2023Le projet de loi sur les peines alternatives à l'incarcération atterrira bientôt au Parlement. En voici les grands contours ainsi que le fonctionnement.
Incendie de Bernoussi : Aramex et Softgroup en litige devant la justice
9 juin 2023L'émirati Aramex est en litige avec Softgroup. Le dossier concerne l'incendie survenu en septembre 2020 dans l'entrepôt Aramex Soft Logistic, situé à Casablanca (Bernoussi).
Peines alternatives : le rachat des jours de prison, une mesure pas totalement abandonnée (Ouahbi)
9 juin 2023De passage le jeudi 8 juin au journal télévisé d'Al Aoula, le ministre de la Justice s'est exprimé sur l'abandon de l'amende journalière dans la nouvelle mouture du projet de loi sur les peines alternatives, "une mesure toujours en discussion" selon lui.
