La Justice donne son aval au fonds de solidarité des avocats à Rabat
1 juin 2023Mis en suspens depuis trois ans, le barreau de Rabat mettra bientôt en œuvre son propre fonds de solidarité. Une décision arrachée à l'issue d'une longue bataille judiciaire.
Noms de domaine “.ma” : quels recours face au cybersquatting ou au typosquatting ?
1 juin 2023Recourir à la justice ou aux experts de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, telles sont les recommandations de Me Zineb Naciri Bennani, avocate et experte OMPI, en matière de conflits relatifs aux noms de domaine ".ma". Détails.
Pédocriminalité et laxisme judiciaire : encore de faibles sanctions
31 mai 2023Sur une dizaine d'affaires d'attentat à la pudeur avec violences examinées par nos soins, la sanction la plus sévère est de quatre mois de prison et 1.000 DH d'amende. Pourtant, le Code pénal prévoit une réclusion de dix à vingt ans. Les faibles peines en matière de pédocriminalité persistent.
Affaire des pétroliers : les décrets publiés au Bulletin officiel, que fera Rahhou ?
31 mai 2023Ahmed Rahhou conditionnait la réouverture du dossier des hydrocarbures par la publication, au Bulletin officiel, des décrets d'application de la refonte des lois sur la concurrence. Cette condition est désormais échue.
Affaire “Livana" : l'expert "favorable” au démantèlement du navire
30 mai 2023Le rapport de Abdelaziz Jarir a atterri au tribunal de commerce et sera débattu à l'audience du 31 mai. Il valide la piste du démantèlement du navire. Ce dossier en référé est le premier volet d'un litige qui pourrait déborder au fond.
Accord Maroc - UK : voici les attendus du jugement de rejet de la requête pro-polisario
27 mai 2023Nouveau revers judiciaire pour l'association pro-polisario WSCUK, devant la justice britannique. Celle-ci rejette la demande en appel de l'association et confirme le jugement rendu par la Cour administrative de Londres en décembre dernier. Médias24 a lu le jugement, voici les arguments de la cour.
Affaire du Dr Tazi : “Il s’agit d’un incident sans dommage, sans mort et sans erreur médicale” (Me Ibrahimi)
26 mai 2023La troisième audience du procès du Dr Hassan Tazi et de sept autres accusés, dont son épouse et son frère, a eu lieu ce jeudi 25 mai à la cour d’appel de Casablanca. Bien que le dossier soit renvoyé au 6 juillet, cette audience aura duré plus de deux heures, principalement dédiée aux plaidoiries réclamant la liberté provisoire des accusés.
Leur association dissoute, les pilotes de ligne créent discrètement leur syndicat
25 mai 2023Les pilotes de ligne s'organisent en syndicat national, avec une branche au sein de Royal Air Maroc. En 2020, leur association avait été dissoute pour avoir appelé ses membres à des grèves, une prérogative reconnue exclusivement aux organisation syndicales. Les détails.
Fondation Esprit de Fès : Faouzi Skali acquitté
24 mai 2023La cour d'appel a conclu, ce mercredi 24 mai 2023, l'examen de l'affaire de la gestion de la Fondation Esprit de Fès. Son ancien directeur, Faouzi Skali, a été acquitté.
AMO : l'État et les avocats s'acheminent vers un accord
23 mai 2023L'État est en passe de convaincre les avocats pour leur intégration au régime de l'Assurance maladie obligatoire. Un montage spécifique est destiné aux robes noires pour le financement des cotisations. Les détails des projets de convention sont en cours de discussion.
