Peines alternatives : le rachat des jours de prison, une mesure pas totalement abandonnée (Ouahbi)
De passage le jeudi 8 juin au journal télévisé d'Al Aoula, le ministre de la Justice s'est exprimé sur l'abandon de l'amende journalière dans la nouvelle mouture du projet de loi sur les peines alternatives, "une mesure toujours en discussion" selon lui.
Après avoir apporté des modifications au projet de loi sur les peines alternatives, le gouvernement a adopté, ce jeudi 8 juin, le projet de loi sur les peines alternatives. Très critiquée, l'amende journalière a été abandonnée dans la nouvelle mouture. Cette amende consiste à racheter les journées de prison.
Invité du JT d'Al Aoula, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a avancé que cette mesure était "toujours en cours de discussion...".
En effet, cette mesure visait à instaurer la possibilité, pour un condamné, d'obtenir la liberté en contrepartie du paiement d'une somme d'argent comprise entre 50 et 3.000 DH - selon le revenu - pour chaque jour d'incarcération, a rappelé le ministre.
Cette démarche est soumise, a-t-il précisé, à certaines conditions, dont la nature du crime, le fait d'avoir effectué une partie de la peine d'emprisonnement, la renonciation de la victime, la discipline selon une évaluation des responsables de la prison...
"Ce sont des solutions qui permettent de renflouer les caisses de l'Etat d'un côté, mais aussi de faire comprendre au détenu la valeur de l'acte commis", a-t-il ajouté.
