Syndic de copropriété : des litiges judiciaires rappellent la nécessaire organisation du métier
23 avril 2024À Marrakech, une résidence de 167 appartements, dont la majorité des propriétaires sont des Marocains résidant à l'étranger, est au cœur de conflits judiciaires entre copropriétaires et syndic de la résidence. Un nouveau litige qui vient confirmer la nécessité d’organiser ce métier.
Poursuivi pour “diffamation et outrage” à l’encontre de Ouahbi, Reda Taoujni voit sa peine aggravée en appel
23 avril 2024La cour d’appel d’Agadir a durci la peine du youtubeur Reda Taoujni. Après une condamnation à deux ans de prison ferme en première instance, sa sanction a été doublée en appel, ce mardi 23 avril. À l’origine du dossier, deux plaintes de Abdellatif Ouahbi, l’actuel ministre de la Justice.
Dissipation de deniers publics : Ismaïl Jamaï (MAS) entendu par la police judiciaire
22 avril 2024Selon Youssef Yacoub, coordinateur provincial à Taza de l’Instance nationale de protection des biens publics et de la transparence au Maroc, Ismaïl Jamaï et d’autres responsables du MAS de Fès ont été entendus par la police judiciaire, à la suite d'une plainte relative à des soupçons d’infractions financières.
Justice : coup de semonce ou fin des intouchables ?
22 avril 2024Au Maroc, la multiplication des procès impliquant des personnalités publiques interpelle sur les motifs, le timing et les débouchés d’un phénomène qui n'échappe à personne. Des praticiens livrent leurs lectures.
Affaire quartier Chouk : Charf Immobilier se prépare-t-elle à une nouvelle requête d’expulsion ?
22 avril 2024En actant sa transformation juridique, objet de l’ordonnance de fin de non-recevoir émise contre elle en novembre dernier, la société Charf Immobilier semble se préparer à une nouvelle demande d’expulsion. En tout cas, la question se pose.
Une lecture juridique de la confiscation des maillots de la RS Berkane à Alger
21 avril 2024Le Club des avocats du Maroc a livré une analyse juridique de la confiscation des maillots de la RS de Berkane à Alger.
Sintram vs BCP : dossier retiré des délibérés
20 avril 2024Pas de jugement dans le dossier de "responsabilité bancaire" visant Banque centrale populaire. L’affaire a été retirée des délibérés le temps d’actualiser la procédure, qui doit tenir compte de la récente mise en liquidation de Sintram. Une expertise confiée à un spécialiste du secteur bancaire.
Affaire du jeune Badr. Les condamnations vont de 5 ans à la peine capitale
20 avril 20245 ans de prison ferme, 20 et 25 ans de réclusion, perpétuité et peine de mort. Telles sont les condamnations distribuées aux cinq accusés du meurtre du jeune Badr Bouljouahel en juillet 2023, dans le parking d’un fast-food à la Corniche de Casablanca.
Création imminente de la SRM Casablanca-Settat : quel sera le sort de Lydec ?
18 avril 2024Le contrat de Lydec, gestionnaire délégué de l'eau et de l'électricité à Casablanca, expire en 2027. Il ne sera pas reconduit après l'échéance, mais sera-t-il résilié par anticipation ?
Un arrêt relance la question sensible des finances des barreaux
18 avril 2024Le barreau "gère un service public, et son activité s'inscrit dans la compétence des juridictions administratives". De quoi ouvrir la voie au contrôle de l'État sur les finances des barreaux ? Le débat est lancé.
