KMR Holding, face à une vente judiciaire de son fonds de commerce, intente un recours en cassation
8 avril 2024En raison d'une créance de 12 MDH, KMR Holding pédagogique fait face à une vente judiciaire qui concerne son fonds de commerce. Le prix d’ouverture de la vente aux enchères, qui aura lieu le le 17 avril, a été fixé. La holding espère retarder la vente en attendant le résultat de son pourvoi en cassation.
Dissipation de deniers publics : deux ans de prison ferme pour Hassan Habbouch, maire de Bigoudine
8 avril 2024Le maire de de la commune rurale Bigoudine, Hassan Habbouch, et cinq autres accusés ont été condamnés à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à deux ans ferme, assorties d’amendes allant de 30.000 à 100.000 DH.
Vices cachés dans une voiture : Auto Nejma au cœur d'un litige
7 avril 2024Un litige petit mais instructif, car plein d’enseignements. Il concerne un véhicule. Le procès est arrivé en appel.
Affaire Babour-BOA : la Direction des garanties et celle des risques pointées du doigt
6 avril 2024Jouant des rôles centraux dans la vérification des bons de caisse, d’une part, et l’octroi des prêts et des dépassements, d’autre part, les directions respectivement chargées des garanties et des risques sont sous les feux des projecteurs, dans l’affaire opposant Babour Sghir à Bank of Africa.
Hydrocarbures. Le Conseil de la concurrence livre son premier reporting de suivi du secteur
5 avril 2024Le reporting relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du Gasoil et d’Essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la Concurrence a été livré par ce dernier. Voici ce qu'il y a à retenir.
Affaire du “vol fictif” : le jugement sera prononcé le mardi 9 avril
5 avril 2024Les suspects à l'origine de l'appel ont reconnu que l’animateur de l’émission "Momo Ramadan Show" n'y était pour rien, affirme l'avocat de Momo, Me Youssef Chehbi.
Dissipation de deniers publics : des membres du parti de l'Istiqlal visés par une plainte
5 avril 2024Des membres du parti de l'Istiqlal sont visés par des accusations de "dissipation de deniers publics".
Code de procédure civile : accélération de l’examen détaillé au Parlement
4 avril 2024La commission de justice de la Chambre des représentants s’est lancée dans l’examen détaillé du Code de procédure civile, les 2 et 3 avril. Très attendu, ce texte vient réformer la procédure civile en vigueur depuis un demi-siècle.
Habanos : les Cubains acquittés au pénal, leur mandataire condamné
4 avril 2024Le tribunal correctionnel de Ain Sebaâ a rendu son verdict suite à la citation directe initiée par Habanos contre ses adversaires cubains. Les détails.
Affaire Naciri-Bioui : le montant colossal réclamé par la Douane
3 avril 2024EXCLUSIF. La Douane a soumis ses demandes de sanctions pécuniaires pour l'affaire dite "Escobar du Sahara", dans laquelle sont impliquées plusieurs personnes dont Abdenbi Bioui et Said Naciri.
