Affaire de la mairie de Fès : démarrage du procès en appel
3 mai 2024Début des audiences publiques du procès en appel de l’affaire connue sous le nom du “réseau du maire de Fès”, qui implique plusieurs élus dont l’adjoint du maire, Abdelkader Boussairi, condamné en premier ressort à cinq ans de prison ferme.
Influence d’électeurs. Mohamed El Hidaoui condamné à huit mois de prison avec sursis
2 mai 2024Huit mois de prison avec sursis et 30.000 DH d’amende pour le président de l’Olympic Club de Safi et ex-député RNI Mohamed El Hidaoui. Il s’agit de sa troisième condamnation pénale.
Indemnités de licenciement : une décision de justice jette un pavé dans la mare
1 mai 2024Le Code général des impôts limite l'exonération de l'IR aux indemnités de licenciement ne dépassant pas 1 MDH. Le Code du travail, lui, ne prévoit aucune limite à l'exemption. Quel texte prime ? Une récente décision judiciaire jette un pavé dans la mare.
L'ANME dénonce le piratage des contenus de la presse et n'exclut pas un recours en Justice
1 mai 2024L'Association nationale des médias et des éditeurs prend une position ferme sur les pratiques de piratage du contenu de la presse imprimée ou en ligne, par le biais de sociétés organisées et ayant pignon sur rue.
Deniers publics. Poursuites lancées contre 11 anciens et actuels hauts responsables de la région de Marrakech
30 avril 2024Déférés devant le parquet le vendredi 26 avril, d'anciens et actuels hauts responsables de la région de Marrakech sont poursuivis en état de liberté provisoire pour des crimes financiers. L’ancien wali de la région Marrakech-Safi est également concerné par cette affaire.
Augmentation des prix dans les cafés : l’alerte du Conseil de la concurrence
30 avril 2024Le régulateur a relevé des éléments selon lesquels certains propriétaires et gérants de cafés étudient une éventuelle augmentation des prix des boissons servies dans ces établissements. Si les faits sont avérés, le Conseil procédera à une enquête sur ces pratiques prohibées par la loi.
Enquête sur des soupçons d'ententes sur les prix de la sardine
30 avril 2024Des investigations préliminaires des services du Conseil de la concurrence ont relevé "l'existence éventuelle d'un accord sur les prix, conclu entre certains opérateurs sur le marché de l'approvisionnement des sardines".
Affaire Babour-BOA : “Beaucoup d’argent accordé en très peu de temps” (témoin)
28 avril 2024Dans l’affaire opposant Babour Sghir à Bank of Africa, cette nouvelle audience du 26 avril apporte son lot de révélations mais aussi d’interrogations. L’ancien directeur du centre d’affaires Zénith, Zouheir Laâbi, et l’ancien directeur des risques, M’hamed Moulay Bouraqadi-Saadani, apportent des témoignages clés. Détails.
Imposer des droits d'accès au barreau : un acte de concussion ? (arrêt)
25 avril 2024La cour d'appel de Marrakech a opposé son veto à l'augmentation des droits d'adhésion au barreau de la ville ocre. Plus que la nullité de la mesure, l'arrêt remet en cause une pratique appliquée depuis des décennies sur l'ensemble du territoire.
Interjeter appel en ligne : pratique, mais pas sans risque juridique
23 avril 2024Un justiciable a été débouté de son appel pourtant interjeté via la plateforme officielle du ministère de la Justice. Pour la cour d'appel de Casablanca, le recours devait être déposé devant le greffe. Des avocats critiquent une décision qui va à rebours du discours autour de la dématérialisation des procédures judiciaires.
