Un arrêt relance la question sensible des finances des barreaux
Le barreau "gère un service public, et son activité s'inscrit dans la compétence des juridictions administratives". De quoi ouvrir la voie au contrôle de l'État sur les finances des barreaux ? Le débat est lancé.
Par
Abdelali El Hourri
Le 18 avril 2024 à 15h26
|
Modifié 19 avril 2024 à
13h55
Le barreau est une personne de droit public chargée d'un service public. La règle ressort d'un récent arrêt de la cour d'appel de Marrakech (chambre de conseil). Cette juridiction s'est déclarée incompétente à statuer sur un recours contestant des décisions en lien avec la gestion financière du Conseil de l'ordre...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 18 avril 2024 à 15h26
