Le modus operandi des associations de protection des deniers publics dans leurs procès contre des élus
Souvent handicapées par un accès bloqué à l’information, les associations de protection des deniers publics puisent leur force dans les rapports de la Cour des comptes, la presse et les dénonciations.
- Ces associations sont à l’origine de plusieurs procès pour dilapidation ou détournements notamment contre des élus.
- Elles puisent une grande partie de leurs données dans les rapports de la cour des comptes.
- Elles portent plainte contre X dans d’autres cas.
- Leurs actions sont limitées par la difficulté d’accès à l’information.
Poursuivis ou condamnés, des élus ont été confrontés à la justice, souvent saisie par des associations qui œuvrent pour la protection des deniers publics.
Une partie de ces saisines est le fruit des rapports de la Cour des comptes, d’autres sont inspirées de publications dans la presse, tandis que certaines sont dues à l’action de ceux qui se disent victimes d’un ou de plusieurs élus et qui recourent aux associations pour leur venir en aide dans le processus judiciaire.
Ces sources permettent de pallier la problématique liée au droit d’accès à l’information à laquelle sont confrontés des acteurs associatifs.
Les rapports de la Cour des comptes : une source inestimable
Les actions judiciaires qui sont enclenchées par les associations trouvent souvent leur source dans des publications d’institutions nationales telles que la Cour des comptes.
“Celle-ci se contentait, auparavant, d’établir les faits et de les consigner dans des rapports. Les actions judiciaires ne suivaient pas”, explique à Médias24 le membre d’une association de protection des deniers publics.
Selon lui, “ce n’est qu’en 2021, à l’arrivée de la présidente Zineb El Adaoui, que les dossiers ont commencé à être transmis au ministère public. C’est ce qui explique les actions judiciaires menées par des associations contre des élus, pour des faits qui datent de 2015, voire davantage”.
Dans le rapport des activités de la Cour des comptes 2022-2023, il est cité que 18 dossiers ont été transmis au parquet compétent dans le cadre d’affaires portant sur les deniers publics. Et ce, entre janvier 2022 et octobre 2023. La nature de ces affaires n’est pas précisée dans ce rapport.
Une plainte contre X pour éviter la diffamation
Mais les rapports de la Cour des comptes ne sont pas la seule source sur laquelle se basent les associations qui luttent contre la dissipation de deniers publics. Selon Youssef Yacoub, coordinateur provincial à Taza de l'Instance nationale de protection des biens publics et de la transparence au Maroc, des actions judiciaires peuvent être initiées sur la base de “plaintes dispersées, d’articles de journaux, ou encore de déclarations de victimes qui font appel aux associations”.
Ces dernières s’occupent donc d’ester en justice. La première étape étant le dépôt de la plainte. L’on remarque que, souvent, la plainte est déposée contre X. Notre interlocuteur explique pourquoi.
“D’une part, l’idée est de laisser l’enquête s’élargir pour inclure le maximum de personnes impliquées. D’autre part, nous nous retrouvons contraints de déposer nos plaintes contre X pour éviter la diffamation. C’est une situation que beaucoup d’associations tentent de contrer car, dans le cas où nous nous basons sur le rapport de la Cour des comptes par exemple, celui-ci contient des faits avérés. Il n’y a donc pas de diffamation. Le rapport en lui-même peut porter sur des détournements prouvés ou encore sur des terrains du domaine public octroyés à des particuliers, etc.”.
“Certains ne daignent même pas nous répondre”
Mais le parcours entrepris par l’association qui lutte pour la protection des deniers publics n’est pas toujours facile. Pour notre interlocuteur, le principal handicap est “la non-application de la loi sur le droit à l’information”.
“Tout citoyen, qu’il fasse partie d’une association, d’un organisme ou pas, a le droit d’accès à l’information. Pourtant, même en tant qu’organisme associatif, nous sommes parfois confrontés au silence. Certains ne daignent même pas nous répondre”, déplore Youssef Yacoub.
Il déplore également la lenteur du traitement de certaines plaintes qui finissent par tomber dans l'oubli. “Si certaines aboutissent à des poursuites, d’autres, plus nombreuses, n'avancent même pas et finissent par être oubliées. Nous pouvons passer des mois à suivre une affaire auprès de la police judiciaire qui nous indique, comme seule réponse, que l'enquête est en cours”.
Et d’ajouter : “Il ne faut pas oublier que nous devons souvent nous déplacer dans diverses villes du Royaume pour suivre les différents dossiers judiciaires qui concernent des élus et responsables de tous les niveaux. Tous les secteurs sont touchés par la corruption”.
Youssef Yacoub estime qu’il existe plusieurs solutions à ce fléau. La première est de revendiquer une “volonté commune pour la réforme”, la seconde est de “veiller à l’application des lois”, et la troisième porte sur “la révision des profils des élus”.
Pour lui, “le législateur doit établir des exigences quant au profil d’un candidat à l’élection. Nous en avons certains qui n’ont aucun niveau d’éducation et qui n’utilisent que leur argent pour se faire élire. Malheureusement, ils font fuir les candidats cultivés et plus compétents”.
Notons qu’en parallèle de cette activité des associations de sauvegarde des deniers publics, la police judiciaire, d’un côté, et la magistrature, de l’autre, ont été renforcées par des formations dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière.
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