Le projet de nouveau code de procédure pénale, novateur et moderne
Le ministère de la Justice a mis en ligne le texte du projet de loi relatif au nouveau code de procédure pénale. Selon Mustapha Ramid, le texte sera soumis prochainement à une large concertation nationale avec l'ensemble de la magistrature et des parties concernées.
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admin
Le 11 mai 2014 à 11h33
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Modifié 11 avril 2021 à
2h35
Ce projet porte amendement de dizaines d'articles et introduit de nouveaux articles, a déclaré le ministre à l'occasion de sa participation vendredi à Marrakech à la session inaugurale d'une session de formation au profit de jeunes avocats organisée par l'ordre des avocats de Marrakech.
Le projet intervient dans...
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Le 11 mai 2014 à 11h33
