Corral vs Maroc : au Cirdi, les parties ont déposé des recours en rectification
Les deux requêtes ont été enregistrées simultanément le 3 septembre par le secrétaire général du centre d'arbitrage, indique-t-on sur le site officiel de l'institution rattachée à la Banque mondiale.
Le Maroc et Corral Morocco Holding ont déposé des recours en rectification de la sentence rendue en juillet par le tribunal arbitral du CIRDI, à Washington.
Les deux requêtes ont été enregistrées simultanément le 3 septembre par le secrétaire général du centre d'arbitrage, lit-on sur le site officiel de l'institution rattachée à la Banque mondiale.
Le recours vise la décision ayant condamné le Maroc à dédommager Corral pour plus de 150 millions de dollars, dans le cadre d'un litige autour du dossier la Samir, raffinerie marocaine détenue par la société suédoise.
Les sentences sont définitives et ont force obligatoire à l'égard des parties au différend. Mais elles peuvent faire l'objet de recours post-sentence spécifiques prévus par la Convention CIRDI.
Le recours en rectification fait partie de ces outils. Une partie peut ainsi également demander une décision pour rectifier une erreur matérielle, une erreur de calcul ou toute erreur similaire figurant dans la sentence.
Ce mécanisme n'est pas à confondre avec le recours en annulation, qui a des effets différents et qui reste ouvert, abstraction faite de l'issue du recours en rectification.
