Détention préventive : El Hassan Daki appelle à cesser les mesures “automatiques”
Les procureurs sont appelés à éviter les demandes "automatiques" de prolongation de la détention préventive au cours de l'instruction judiciaire. Chaque demande de prorogation devra être accompagnée de motivations spécifiques à chaque dossier et à chaque mis en cause.
Par
Abdelali El Hourri
Le 13 septembre 2024 à 14h25
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Modifié 17 septembre 2024 à
16h01
En attendant la réforme de la procédure pénale, la magistrature opère une refonte parallèle et anticipée de sa pratique quotidienne. Le régime de la détention préventive est l'un des chantiers cibles. Il fait l'objet d'alertes récurrentes de la présidence du ministère public, sans effets notables dans les faits puisque les...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 13 septembre 2024 à 14h25
