La Cour d'appel de Casablanca peine à rattraper son retard
En 2016, la Cour d'appel de Casablanca a statué sur 52.803 affaires. 2.459 personnes ont été placées en détention préventive. Sur 16 MDH objet d'exécution forcée, la Cour n'a recouvré que 5 MDH. Le point.
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admin
Le 12 janvier 2017 à 10h36
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Modifié 12 janvier 2017 à
10h36
La Cour d'appel de Casablanca a statué sur 52.803 affaires en 2016, soit 75,6% de l'ensemble des dossiers (69.830) soumis à cette juridiction.
En détail, sur 39.539 dossiers civils, la Cour a jugé 28.920. Quant au pénal, elle a jugé 23.883 dossiers sur un ensemble de 30.291 affaires....
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