Placé en garde à vue par erreur, un MRE touche 100.000 DH de dédommagement
100.000 DH. C'est, en dommages et intérêts, le montant accordé par le tribunal administratif d'Oujda à un MRE. La raison: quelques heures de détention injustifiée.
Abdelali El Hourri
Le 12 avril 2017 à 19h18
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Modifié 11 avril 2021 à
2h39
Le tribunal administratif d'Oujda a condamné l'Etat à verser 100.000 DH à un MRE placé injustement en garde à vue. Prononcé en première instance, ce jugement date du 1er mars 2017. Sa synthèse et son commentaire ont été publiés dans la revue juridique "Legal Agenda", par le magistrat...
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Abdelali El Hourri
Le 12 avril 2017 à 19h18
