1,6 MMDH de condamnations contre l'Administration en 2015
Dans son dernier rapport, l'Agence judicaire du Royaume donne un aperçu du coût des litiges sur le budget de l'Etat.
A.E.H.
Le 13 avril 2017 à 15h22
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Modifié 11 avril 2021 à
2h39
En 2015, les recours juridictionnels contre l'Etat lui ont coûté 1,6 milliard de DH. Ce chiffre est contenu dans le dernier rapport de l'Agence judiciaire du Royaume (AJR). Il correspond au montant total attribué aux requérants en vertu des 5.321 décisions notifiées à cet "avocat de...
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A.E.H.
Le 13 avril 2017 à 15h22
