Cession des participations de la Samir: le “ni oui ni non” de la Douane
Contrairement aux autres contrôleurs, la Douane ne s'oppose pas à la cession des parts détenues par la Samir dans ses filiales. Une posture étonnante pour certains et pragmatique pour d'autres.
Abdelali El Hourri
Le 16 avril 2019 à 17h07
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Modifié 11 avril 2021 à
2h42
On la savait indécise, la Douane s’en remettra finalement à l’appréciation du juge-commissaire pour déterminer si, oui ou non, les participations de la Samir dans ses filiales seront cédées aux tiers. En d'autres termes, si la Douane acceptera que la Samir soit vendue par morceaux au lieu d'être liquidée en...
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Abdelali El Hourri
Le 16 avril 2019 à 17h07
