Violence conjugale: un précédent judiciaire à Oujda
Le tribunal d'Oujda crée un précédent. Le juge a condamné un mari à suivre un traitement psychologique dans une affaire de violence conjugale. Une mesure de sureté personnelle donc au lieu de la prison.
Abdelali El Hourri
Le 19 avril 2019 à 12h47
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Modifié 11 avril 2021 à
2h42
Il a giflé sa femme. Il écope de six mois de traitement à l’hôpital psychiatrique. L’article 88-1 de la loi sur les violences faites aux femmes donne lieu à ses premières applications prétoriennes. C’est ce que révèle le magazine Legal Agenda, se rapportant à un jugement prononcé en janvier...
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Abdelali El Hourri
Le 19 avril 2019 à 12h47
