La BCP essuie un revers devant la Cour de cassation dans le dossier de la Samir
La Cour de cassation a cassé l’arrêt admettant la légalité des garanties détenues par la BCP sur la créance Samir. Le dossier sera relancé devant la Cour d'appel de commerce. La BCP gardera ses garanties jusqu'à ce que cette juridiction se prononce sur leur maintien ou leur annulation.
A.E.H.
Le 27 septembre 2019 à 15h12
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Modifié 11 avril 2021 à
2h43
Rebondissement majeur dans le dossier "Samir". Confortée en appel dans ses garanties couvrant sa créance sur le raffineur, la Banque Centrale Populaire vient d'essuyer un revers devant la Cour de cassation.
La plus haute juridiction du Royaume a décidé, par un arrêt rendu ce vendredi 27 septembre, d’accepter le...
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A.E.H.
Le 27 septembre 2019 à 15h12
