Scholz vs Maroc. Au CIRDI, la bataille sur le fond continue
La demande de bifurcation formulée par le Maroc en février dernier a été refusée par le CIRDI, dans l’affaire opposant le Royaume à la holding Scholz. La procédure au fond a tout juste démarré.
Sara Ibriz
Le 8 juillet 2020 à 15h06
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Modifié 11 avril 2021 à
2h47
Le Maroc a formulé une demande de bifurcation en février dernier, qui a été rejetée le 5 juin 2020 par le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Dans le traité bilatéral (Maroc- Allemagne) invoqué par la holding Scholz, la notion de "siège social" n’est pas...
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Sara Ibriz
Le 8 juillet 2020 à 15h06
