Certificat de départ et écoles privées: l'ordonnance qui plaide pour les élèves
Un tribunal ordonne à une école privée de délivrer des certificats de départ à des élèves malgré les impayés cumulés par leur père. Retour sur cette décision de principe.
Par
Abdelali El Hourri
Le 14 juillet 2020 à 10h19
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h47
La décision pèse une seule page, mais est lourde de sens. Dans une ordonnance datée du 8 juillet, le tribunal de Benguerir a condamné une école privée à délivrer, sous astreinte journalière, des certificats de départ à des élèves malgré des impayés cumulés par leurs parents.
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Par
Abdelali El Hourri
Le 14 juillet 2020 à 10h19
