Pratiques anticoncurrentielles : griefs notifiés à l’Ordre national des architectes
L'Ordre national des architectes a été notifié de griefs pour pratiques anticoncurrentielles de la part des services d'instruction du Conseil de la concurrence.
Par
Rédaction Medias24
Le 27 mai 2022 à 14h44
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Modifié 27 mai 2022 à
16h55
"Le rapporteur général du Conseil de la concurrence indique que des pratiques anticoncurrentielles ont été relevées dans le marché des prestations de services d’architecte et ont fait l’objet, en date du 18 mai 2022, d’une notification des griefs conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi 104-12 sur la...
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Le 27 mai 2022 à 14h44
