Législatives : de nouveaux sièges annulés, dont un pour de graves motifs
6 juillet 2022Un député déchu pour avoir quitté, seulement quelques semaines avant les législatives, le parti qu’il dirigeait au profit du PI. Issu du PAM, un deuxième parlementaire a perdu son siège pour des motifs objet d’un procès criminel.
Licenciement : une loi pour en finir avec l'indécision jurisprudentielle
6 juillet 2022Initiée par le PAM, une proposition de loi tend à clarifier la procédure de licenciement, objet d'interprétations prétoriennes contradictoires. Mais que vaut son contenu ?
Soupçons d’ententes sur le marché de l’audit : Rahhou convoque une séance d’examen
6 juillet 2022Au Conseil de la concurrence, le dossier des ententes sur le marché de l’audit entame sa dernière ligne droite. Le régulateur tiendra une séance d’examen ce jeudi 7 juillet. Mis en cause, l’ordre des experts-comptables a déjà été notifié des griefs par les services d’instruction.
Avant l’assaut de Melilia, la bataille du mont Gourougou
5 juillet 2022RÉCIT. L’assaut de Melilia n’est qu’un épisode, le point culminant des tensions entre migrants et forces de l’ordre. De violents affrontements ont eu lieu la veille au mont Gourougou. Récit des faits à partir de l’enquête judiciaire.
Evènements de Nador : ce que nous dit l'enquête judiciaire
4 juillet 2022Avant Melilia, le parcours des migrants du Soudan au Maroc fait escale à la frontière algérienne, fief d'un réseau international d'immigration clandestine. Le réseau est piloté par un chef malien avec des complices au Maroc, au Soudan et en Algérie. Interrogé, un accusé pointe indirectement la complicité de gardes-frontière algériens.
Abderrazak Ellaji : “La société par action simplifiée n’est pas une continuité de la société anonyme simplifiée”
4 juillet 2022Faut-il transformer la société anonyme simplifiée en société par actions simplifiée, ou suffit-il de procéder à une mise en harmonie ? Un an après sa publication au B.O., la loi 19-20 divise les professionnels.
Du bitcoin à la chasse aux trésors : la jurisprudence pénale en 2021
3 juillet 2022Chasse aux trésors, excès de pouvoir, Bitcoin, loi la plus favorable à l’accusé, audition des témoins à distance…En 2021, les jurisprudences de la Cour de cassation en matière pénale.
Jurisprudence. D'accusée à victime : l'étonnant revirement d'une affaire de viol
30 juin 2022Une femme a été poursuivie pour adultère avant d'être déclarée victime d'un viol dans la même affaire. Son "ex-complice", devenu accusé, a été condamné à 10 ans de réclusion. Les enseignements d'un dossier inédit.
Scholz vs Maroc : la sentence attendue d'ici fin juillet
30 juin 2022L’épilogue du conflit opposant le Maroc à la société allemande Scholz holding sera bientôt annoncé. Une décision du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements sera rendue d’ici fin juillet. La sentence est en cours de rédaction.
Procédure de licenciement : le casse-tête des revirements jurisprudentiels
29 juin 2022La Cour de cassation vient de livrer une nouvelle interprétation de l'article 62 relatif à la procédure de licenciement. Une lecture qui contredit sa propre jurisprudence. Un casse-tête pour les employeurs et leurs conseils juridiques.
