Prolongations répétées de l'état d'urgence sanitaire : un régime d’exception dans un contexte normal ?
29 novembre 2022L'état d'urgence sanitaire, en vigueur depuis mars 2020, est maintenu malgré un retour à la normale. Que signifie ce maintien ?
Réforme de la justice : Ouahbi fait le point au Parlement
29 novembre 2022Interrogé au Parlement sur les avancements des textes législatifs, l'exécution des jugements contre l'État et les graciés récidivistes, Abdellatif Ouahbi fait le point. Voici l'essentiel de ses déclarations.
Ramid et les anciens du barreau de Casablanca appellent à la fin de la grève
28 novembre 2022Excédés par la longueur de la grève, les anciens du barreau de Casablanca appellent, via une lettre ouverte, à y mettre fin. Mustafa Ramid, avocat et ex-ministre de la Justice, estime que l'arrêt du travail est "inutile" et appelle à la reprise pour protéger les intérêts des citoyens et des justiciables.
PLF 2023 : bientôt, une réunion décisive entre Lekjaa et les avocats
28 novembre 2022Une réunion entre Lekjaa et l'ABAM est prévue d'ici le 1er décembre au plus tard. Pour l'heure, il n'y a pas d'accord total entre les parties. Si le gouvernement tient fermement à ses mesures, il ouvre la voie à des "reformulations" pour en atténuer la teneur. Le barreau de Casablanca reste le grand absent des pourparlers.
Urgence sanitaire : le gouvernement n'est pas obligé de publier ses mesures au B.O. (C. Cassation)
27 novembre 2022La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de l'obligation, ou non, de publier les mesures de l'état d'urgence au Bulletin officiel.
Avocats. Le barreau de Casablanca décide la poursuite de la grève
26 novembre 2022Le Barreau de Casablanca, poids lourd des barreaux du Maroc, "pousuivra toutes les formes de lutte déjà en place", annonce un communiqué officiel de l'association.
Avocats. Tensions et scènes de protestations lors du 31e congrès de l’ABAM
25 novembre 2022À l’entrée et au sein même du congrès organisé par l’Association des barreaux du Maroc à Dakhla, les avocats protestent contre les dispositions fiscales les concernant et appellent à la démission du président de l’ABAM. Le président délégué du CSPJ, lui, appelle à l’arrêt de la grève et à favoriser des solutions alternatives qui ne portent pas atteintes aux justiciables ni au système judiciaire.
Habanos Maroc vs Corporación Habanos : cigares et imbroglio judiciaire
24 novembre 2022La Cour d’appel a tranché définitivement le conflit opposant Habanos Maroc au cubain Corporación Habanos. C’est l’affaire originelle, le dossier principal. Derrière, une myriade d’affaires connexes qui attendent également leur issue définitive.
CSPJ : les changements prévus par le projet de loi organique
23 novembre 2022Soumis au Parlement le 14 novembre, le projet de loi organique sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient réformer le fonctionnement de l’institution en modifiant vingt articles de la loi actuelle. Élections, prérogatives du président-délégué et consultation du ministère public... voici les principaux apports de ce texte.
Les avocats seront intégrés à l’Assurance maladie obligatoire
22 novembre 2022Malgré l’absence d’un accord avec les barreaux, le gouvernement a décidé d’intégrer les avocats au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base. Un décret permet cette intégration sous l’habillage des "personnes physiques tenant une comptabilité".
