Les avocats seront intégrés à l’Assurance maladie obligatoire

Malgré l’absence d’un accord avec les barreaux, le gouvernement a décidé d’intégrer les avocats au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base. Un décret permet cette intégration sous l’habillage des "personnes physiques tenant une comptabilité".

Tous les avocats "tenant une comptabilité" seront ralliés au régime étatique de couverture médicale. Un décret viendra acter leur intégration à l'Assurance maladie obligatoire de base. Le texte a été adopté le 17 novembre en Conseil de gouvernement. Il n'a pas encore été publié au Bulletin officiel.

Le projet, dont...

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